Je vous propose dans cet article qui reprend ce dont on a parlé en classe, de regarder la voix passive, mais aussi le vocabulaire de la justice. L'article sur Internet
c'est ici.On écoute la nouvelle sur France Info.
Pour la première fois en France, la responsabilité de la firme américaine dans la maladie d'un agriculteur est
reconnue par la justice...
La firme d’agrochimie américaine Monsanto
a été condamnée lundi, pour la première fois en France, pour l’intoxication d’un agriculteur. Paul François, cultivateur de céréales en Charente, avait
assigné Monsanto en justice après
avoir été intoxiqué par des vapeurs de pesticides qui seraient la cause de ses malaises et troubles neurologiques. Le tribunal de Lyon a
tranché en sa faveur et Monsanto devra lui
verser des dommages et intérêts après une expertise qui évaluera les
préjudices subis par Paul François.
«Cette décision est historique»
Le jugement du
tribunal de grande instance de Lyon indique que «Monsanto est
responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso», une décision qui pourrait ouvrir la voie à d’autres
procès. «Le tribunal a reconnu le
lien de causalité entre la maladie de Paul François et l'inhalation du Lasso», a déclaré
Me Stéphane Teyssier, l'un des avocats du
plaignant. «L'exposition au produit Lasso
a été reconnue responsable de son préjudice et Monsanto sera désormais obligé d'informer ses clients des conséquences sur la santé de ses produits», a-t-il ajouté. «Cette décision est historique. Elle fera
jurisprudence pour tous les dossiers similaires car nombre d'agriculteurs sont dans la même situation».
Défenseur de Monsanto, Me Jean-Philippe Delsard s'est déclaré «déçu» de cette décision. «Nous avions estimé qu'il n'y avait pas d'éléments suffisants pour établir un lien de cause à effet entre les symptômes de Paul François et une éventuelle intoxication au chlorobenzène mais le tribunal a dit le contraire», a-t-il déclaré à la sortie de
l'audience. L'avocat
entend examiner avec la direction de Monsanto la possibilité de
faire appel de cette décision.
Audrey Chauvet avec Reuters
